Vous êtes une entreprise
Vous contribuez à définir de nouveaux systèmes agricoles et alimentaires aptes à produire en quantités suffisantes des produits agricoles et des aliments sains tout en préservant les ressources naturelles et en permettant au monde agricole de vivre décemment des fruits de son travail. Telle est la mission du fonds de dotation de Terra Isara.
En tant qu’entreprise, n’hésitez pas à valoriser vos impots en soutenant des actions pour l’agriculture et l’alimentation de demain.
Les avantages fiscaux
Réduction d’impôts et exonérations
Vos dons à Terra Isara sont éligibles aux avantages suivants :
- Réduction de l’impôt sur les sociétés de 60% du montant versé, dans la limite de 0,5 % du CA HT
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Calcul à titre indicatif
Le statut de fonds de dotation
Définition légale : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. » (Extrait de l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008)
Le fonds de dotation en bref :
- a pour vocation essentielle de capitaliser des ressources dont les revenus seront utilisés ;
- a pour but de mener et financer des activités d’intérêt général, et/ou de redistribuer des fonds au profit d’un organisme sans but lucratif accomplissant des œuvres et missions d’intérêt général ;
- est créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier, association, fondation etc) ou de droit public (Etat, établissement public, etc.) ;
- est créé pour un durée déterminée ou indéterminée.
Le fonds de dotation permet donc de recevoir et de gérer des biens et droits de toute nature (donations, legs, dons manuels, biens immobiliers) apportés par des donateurs (entreprises et particuliers). Et ce statut permet aux entreprises et aux personnes physiques, de s’impliquer dans la gouvernance du fonds de dotation.
Pour en savoir plus, consultez la page officielle du ministère de l’économie : Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?